Dans les règles de l'art

Dispositions contractuelles

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1. Objet

Les présentes dispositions contractuelles définissent les conditions dans lesquelles Nouveau Golf Intendance & Conciergerie Privée propose des services d’intendance, d’assistance et de coordination au profit de particuliers, pour leurs résidences principales ou secondaires.

Les prestations peuvent inclure notamment :

• Surveillance et visites de contrôle

• Préparation de résidence avant séjour

• Accueil de propriétaires ou invités

• Coordination d’intervenants extérieurs

• Petits travaux domestiques ne nécessitant pas de qualification réglementée

• Services à la personne à domicile

 

2. Nature des prestations

Nouveau Golf Intendance & Conciergerie Privée intervient exclusivement dans le cadre de prestations de services.

Les travaux techniques spécialisés (électricité, plomberie lourde, gros œuvre, etc.) ne sont pas réalisés directement et peuvent, le cas échéant, être confiés à des professionnels tiers, sous coordination.

L’activité s’exerce dans le respect de la réglementation applicable aux services à domicile.

 

3. Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet :

• Soit d’un devis écrit accepté par le client

• Soit d’un contrat d’intendance mensuel précisant les modalités d’intervention

La validation du devis ou du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes dispositions contractuelles.

 

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Ils peuvent être établis :

• À l’heure

• À la prestation

• Sous forme de forfait mensuel

Les éventuels frais supplémentaires (déplacements exceptionnels, achats pour le compte du client, interventions urgentes) font l’objet d’une facturation distincte ou sont prévus au contrat.

 

5. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire prévue au contrat :

• Paiement à réception de facture

• Pour les forfaits mensuels : règlement en début ou fin de période convenue

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

 

6. Accès à la propriété

Le client s’engage à :

• Fournir les moyens d’accès nécessaires (clés, codes, badges)

• Informer de tout dispositif de sécurité spécifique

Nouveau Golf Intendance & Conciergerie Privée à Saint Raphaël s’engage à assurer la confidentialité et la sécurisation des accès confiés.

 

7. Responsabilité

Nouveau Golf Intendance & Conciergerie Privée est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• De force majeure

• De défaillance d’un prestataire tiers

• De dommages préexistants non signalés

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre l’activité.

 

8. Coordination de prestataires

En cas de coordination d’intervenants extérieurs :

• Nouveau Golf Intendance & Conciergerie Privée agit comme intermédiaire

• Les devis et facturations des prestataires sont établis directement entre le client et ces derniers, sauf accord spécifique

La responsabilité des travaux réalisés incombe aux entreprises concernées.

 

9. Résiliation

Les contrats mensuels peuvent être résiliés :

• Par l’une ou l’autre des parties

• Moyennant un préavis écrit de 30 jours

Les prestations ponctuelles ne peuvent être annulées moins de 48 heures avant l’intervention sans facturation partielle.

 

10. Confidentialité

Toutes les informations relatives au client, à son domicile ou à son organisation personnelle sont strictement confidentielles.

Nouveau Golf Intendance & Conciergerie Privée s’engage à une discrétion absolue.

 

11. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu d’exercice de l’activité.

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