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Dispositions contractuelles – Conciergerie di Nouveau Golf - Signature Green

  1. Cadre contractuel
    Un contrat est établi entre le Propriétaire et la Conciergerie, ainsi qu’un second contrat entre le Voyageur et la Conciergerie
    Ces contrats détaillent l’ensemble des engagements réciproques et précisent les prestations convenues entre :

  • le Propriétaire et la Conciergerie du Nouveau Golf - Signature Green,

  • le Voyageur et la Conciergerie du Nouveau Golf - Signature Green.

  1. Engagements et respect des conditions
    L’acceptation des termes des contrats engage les signataires à les respecter pleinement.
    En cas de manquement, Conciergerie du Nouveau Golf - Signature Green se réserve le droit de mettre fin immédiatement aux engagements pris. Cette rupture pourra entraîner le paiement d’indemnités compensatoires correspondant à la rupture anticipée.

  2. Tarification et conditions financières

  • Les coûts convenus par le Propriétaire pour la période louée seront stipulés en gras dans le contrat. Ils pourront être ajustés en fonction de la saison ou de la période de l’année.

  • Les montants relatifs aux prestations complémentaires et aux honoraires de la Conciergerie sont facturés hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la TVA au taux en vigueur (20%).

  • Les Voyageurs s’engagent à régler le montant de la location directement au nom du Propriétaire du bien et ce avant leur arrivée sur le lieu de séjour.

  1. Litiges et juridiction compétente
    En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la Conciergerie du Nouveau Golf – Aaron Invest.

Avocat avec des clients
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Conciergerie du Nouveau Golf - Signature Green
Locations saisonnières - Services Divers
Saint Raphaël
+33 6 67 89 61 09

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